Politique de confidentialité

Site ubris-wordpress.fr et module Ubris Builder

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont COMPLIANZ SYSTEM collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel traitées dans le cadre :

du site https://ubris-wordpress.fr ;
de la création et de la gestion des comptes clients ;
des commandes passées sur la boutique WooCommerce ;
du téléchargement, de l’installation et de l’utilisation gratuite ou payante du module Ubris Builder ; de l’utilisation de l’agent IA Ubris intégré ; de l’activation, du contrôle et de la gestion des licences Ubris Builder ;
de l’offre Ubris Builder + formation ;
de l’offre Site Internet Express + Ubris Builder ;
des demandes de contact et de support ;
des actions de prospection commerciale réalisées avec le consentement des personnes ;
des mesures d’audience, de performance, de sécurité et de lutte contre la fraude.

Cette politique est établie notamment au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle ne constitue pas la politique relative aux cookies et autres traceurs. Une politique de cookies distincte, accessible sur le site, détaille les traceurs utilisés et permet de gérer les choix de consentement.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les traitements réalisés dans le cadre du site ubris-wordpress.fr, de la commercialisation d’Ubris Builder, de la gestion des comptes clients, des commandes, de la facturation, de la gestion et du contrôle des licences, de l’utilisation de la version gratuite, du fonctionnement de l’agent IA Ubris, du support, de la formation et de la prospection commerciale, le responsable du traitement est :

COMPLIANZ SYSTEM
Société par Actions Simplifiée (SAS)
6 rue du Bernard
01510 La Burbanche
France

SIRET : 103 181 582 00018
Téléphone : 04 82 53 30 24
E-mail : contact@complianzsystem.com

COMPLIANZ SYSTEM n’a pas désigné de délégué à la protection des données (« DPO »).

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

contact@complianzsystem.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

PlanetHoster
PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada – H7P 0G1

Téléphone : +33 1 59 12 00 07
E-mail : plaintes@support.planethoster.info
Site : https://www.planethoster.net/fr/

Des données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

La localisation effective des traitements et les éventuels transferts internationaux dépendent de l’infrastructure et des prestations utilisées auprès de PlanetHoster. Les transferts de données hors de l’Espace économique européen sont encadrés conformément aux règles décrites à l’article 19 de la présente politique.

3. PRINCIPES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS

COMPLIANZ SYSTEM veille notamment à respecter les principes suivants :

licéité, loyauté et transparence ;
limitation des finalités ;
minimisation des données ;
exactitude des données ;
limitation des durées de conservation ;
intégrité et confidentialité ;
protection des données dès la conception et par défaut ;
responsabilisation du responsable de traitement.

COMPLIANZ SYSTEM ne collecte pas volontairement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD dans le cadre normal de l’utilisation du site et d’Ubris Builder.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles dans les formulaires, demandes de support, prompts, contenus ou enregistrements lorsque cela n’est pas strictement nécessaire.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Selon les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

4.1. Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
pays ;
informations relatives au compte utilisateur.

4.2. Données professionnelles

Lorsque l’achat ou la demande est réalisé dans un contexte professionnel, peuvent également être traités :

raison sociale ;
nom de société ;
SIRET / SIREN ;
numéro de TVA intracommunautaire ;
fonction ou informations professionnelles communiquées volontairement ;
informations nécessaires à la facturation professionnelle.

4.3. Données relatives aux commandes et à la relation contractuelle

Sont notamment susceptibles d’être traitées :

produit ou service commandé ;
montant ;
date et heure de commande ;
statut de paiement ;
historique des commandes ;
factures ;
modalités de livraison numérique ;
informations relatives à la licence Ubris Builder ;
correspondances relatives à la commande ;
demandes de remboursement ou réclamations.

4.4. Données de paiement

Les paiements peuvent être traités par Stripe et/ou PayPal.

COMPLIANZ SYSTEM ne stocke pas les données bancaires complètes des cartes de paiement.

Les prestataires de paiement reçoivent les informations nécessaires à l’exécution et à la sécurisation de la transaction conformément à leurs propres politiques et obligations réglementaires.

COMPLIANZ SYSTEM peut recevoir des informations limitées relatives au paiement, telles que :

statut de paiement ;
identifiant de transaction ;
montant ;
moyen de paiement utilisé ;
informations nécessaires au rapprochement comptable et au traitement des remboursements.

4.5. Données liées au compte WooCommerce

Un compte client est obligatoire pour les offres commercialisées sur ubris-wordpress.fr.

Peuvent être traités :

identifiant de compte ;
adresse électronique ;
informations de profil ;
historique de commande ;
produits téléchargeables accessibles ;
informations de licence ;
dates de connexion ;
données nécessaires à la sécurité et à l’authentification.

4.6. Données collectées pour l’offre Site Internet Express

Lorsque le CLIENT commande une prestation Site Internet Express, COMPLIANZ SYSTEM peut collecter les informations nécessaires à la conception et à la réalisation du site, notamment :

activité de l’entreprise ;
objectifs du site ;
architecture ou pages souhaitées ;
produits et services à présenter ;
textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
charte graphique ;
identité visuelle ;
couleurs ;
typographies ;
contenus commerciaux ;
coordonnées à afficher ;
références ou inspirations graphiques ;
liens vers des sites existants ;
informations techniques ;
accès WordPress ou serveur lorsqu’ils sont nécessaires ;
informations relatives aux outils ou extensions à connecter.

Les personnes transmettant des médias comprenant l’image ou les données de tiers garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires pour cette transmission et pour l’utilisation prévue dans le cadre du projet.

4.7. Données issues des formulaires de contact

Le formulaire de contact peut collecter :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
message ;
toutes informations communiquées volontairement dans le message.

4.8. Données liées aux formations

Dans le cadre de l’offre Ubris Builder + formation, peuvent être traités :

identité ;
coordonnées ;
informations de réservation ;
disponibilités ;
adresse électronique ;
informations relatives au rendez-vous ;
données nécessaires à l’organisation de la visioconférence ;
informations techniques communiquées pendant la session ;
écran, voix et éventuellement image si la session est enregistrée à la demande de l’utilisateur.

La réservation peut être gérée au moyen de Calendly et synchronisée avec Google Calendar. Les sessions peuvent se dérouler via Google Meet.

4.9. Données liées au support Ubris

Pour traiter une demande de support, COMPLIANZ SYSTEM peut recevoir :

identité et coordonnées du demandeur ;
numéro ou identifiant de licence ;
domaine concerné ;
description du problème ;
captures d’écran ;
informations techniques ;
extraits de logs ;
rapports d’erreur transmis volontairement ;
informations nécessaires à la reproduction du bug.

Les rapports d’erreur ne sont pas envoyés automatiquement à COMPLIANZ SYSTEM : ils sont transmis lorsque l’utilisateur choisit de les communiquer au support.

4.10. Données techniques de connexion et de sécurité

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site et des comptes, peuvent notamment être traités :

adresse IP ;
date et heure ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
informations relatives au terminal ;
URL consultées lorsque cela est nécessaire aux journaux techniques ;
tentatives de connexion ;
connexions réussies ou échouées ;
événements de sécurité ;
informations liées aux mécanismes de protection contre la fraude, les robots et les attaques.

4.11. Données liées à l’agent IA Ubris

Lorsque l’utilisateur utilise l’agent IA Ubris intégré, certaines informations techniques peuvent être traitées afin de permettre l’exécution de la demande, d’assurer le fonctionnement du service, sa sécurité et la prévention des abus.

Peuvent notamment être traités :

l’adresse IP de l’utilisateur ;
l’adresse IP du site WordPress ;
l’identifiant technique du site ou de l’installation ;
les informations nécessaires à la vérification des droits d’utilisation ;
les données techniques nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité demandée ;
des journaux techniques ;
un journal des opérations réalisées au moyen d’Ubris Builder.

Le journal d’opérations de COMPLIANZ SYSTEM ne contient pas le contenu des prompts adressés à l’agent IA Ubris.

Les prompts et contenus volontairement transmis à l’agent IA peuvent néanmoins faire l’objet du traitement technique nécessaire à la génération de la réponse.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre dans ses prompts de données sensibles, confidentielles ou de données personnelles concernant des tiers lorsque cela n’est pas nécessaire.

5. DONNÉES TRAITÉES POUR LES LICENCES ET LE CONTRÔLE D’UBRIS BUILDER

Lors de l’activation, de l’utilisation et des vérifications nécessaires au fonctionnement d’Ubris Builder, les données techniques suivantes peuvent être transmises aux infrastructures de COMPLIANZ SYSTEM :

clé ou identifiant de licence, lorsqu’une licence est active ;
type et niveau de licence ;
nombre d’activations utilisées ;
nom de domaine ;
URL du site ;
date d’activation ;
version d’Ubris Builder ;
version de WordPress ;
version de PHP ;
adresse IP de l’utilisateur ;
adresse IP du site ou du serveur lorsqu’elle est disponible ;
adresse électronique du titulaire ou du compte lorsque nécessaire ;
identifiant technique du site ou de l’installation ;
événements relatifs à l’activation, à la désactivation ou à la vérification d’une licence ;
informations techniques permettant de détecter une utilisation anormale ou frauduleuse.

Ces données sont traitées afin de :

vérifier la validité d’une licence ;
déterminer les fonctionnalités auxquelles l’utilisateur peut accéder ;
contrôler le nombre de sites autorisés par le plan souscrit ;
gérer les licences Solo, Freelance, Freelance+ et les offres spécifiques établies sur devis ;
gérer les licences mensuelles, annuelles et Lifetime ;
traiter les demandes de changement de domaine ou d’activation ;
empêcher les activations simultanées non autorisées ;
détecter les tentatives de contournement du système de licence ;
détecter l’utilisation de versions piratées, modifiées ou frauduleuses ;
protéger Ubris Builder, ses infrastructures et les droits de COMPLIANZ SYSTEM ;
gérer les mises à jour ;
diagnostiquer les dysfonctionnements liés à la licence ;
assurer le support contractuel.

La gestion normale d’une licence et des fonctionnalités correspondantes repose principalement sur l’exécution du contrat.

Les traitements destinés à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la protection du logiciel, à la détection des contournements de licence et à la défense des droits de COMPLIANZ SYSTEM reposent sur l’intérêt légitime de COMPLIANZ SYSTEM à protéger ses systèmes, son logiciel et ses droits de propriété intellectuelle.

6. TÉLÉMÉTRIE TECHNIQUE D’UBRIS BUILDER

Ubris Builder peut transmettre à COMPLIANZ SYSTEM des données statistiques et techniques relatives à l’utilisation du module, notamment :

nombre de composants ;
nombre ou utilisation de variantes ;
fonctionnalités utilisées ;
fréquence d’utilisation ;
événements techniques ;
données relatives aux erreurs ;
informations de version ;
informations techniques sur l’environnement.

Cette télémétrie est utilisée pour :

mesurer l’utilisation des fonctionnalités ;
identifier les fonctionnalités les plus ou moins utilisées ;
améliorer l’ergonomie ;
prioriser les évolutions ;
identifier des anomalies ;
améliorer la stabilité, la sécurité et la compatibilité du module.

Les textes, pages, images, composants, variantes, code et base de données du site client ne sont pas transmis à COMPLIANZ SYSTEM au titre de cette télémétrie.

La base juridique retenue pour cette télémétrie technique est l’intérêt légitime de COMPLIANZ SYSTEM à améliorer, sécuriser et maintenir son produit, sous réserve des droits de l’utilisateur et du respect du principe de minimisation.

Lorsque certaines mesures ou traceurs nécessitent juridiquement un consentement préalable, ils ne sont mis en œuvre qu’après recueil de ce consentement.

COMPLIANZ SYSTEM veille, lorsque cela est possible, à pseudonymiser, agréger ou anonymiser les données de télémétrie qui n’ont plus besoin d’être reliées à une installation déterminée. Les données de télémétrie peuvent également permettre d’identifier des comportements techniques anormaux, des erreurs répétées ou certains événements susceptibles d’affecter la sécurité et le bon fonctionnement d’Ubris Builder.

La télémétrie n’a pas pour objet d’enregistrer le contenu des prompts envoyés à l’agent IA Ubris.

Les données relatives à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la constatation d’un contournement du système de licence peuvent être traitées séparément des statistiques d’usage ordinaires.

7. DONNÉES QUI RESTENT SUR LE WORDPRESS DU CLIENT

Le fonctionnement normal d’Ubris Builder n’a pas pour objet de transférer à COMPLIANZ SYSTEM les contenus créés ou administrés sur le site du client.

Restent normalement sur l’environnement WordPress du client :

pages ;
articles ;
textes ;
photographies ;
vidéos ;
composants Ubris ;
variantes ;
code du site ;
base de données ;
contenus des utilisateurs ou clients finaux du site.

La synchronisation entre composants, variantes et pages Ubris est réalisée à l’intérieur du WordPress du client et ne nécessite pas, pour cette seule finalité, le transfert de ces contenus vers les serveurs de COMPLIANZ SYSTEM.

Cette règle connaît toutefois une exception lorsque COMPLIANZ SYSTEM intervient directement sur le site dans le cadre :

d’une prestation Site Internet Express ;
d’une maintenance ;
d’un support nécessitant un accès ;
d’une prestation technique spécifiquement commandée.

Dans ce cas, l’accès est limité à ce qui est nécessaire à la prestation. L’utilisation de l’agent IA Ubris constitue une exception à ce principe lorsque certaines informations ou contenus doivent être transmis techniquement afin de traiter la demande formulée par l’utilisateur.

Seules les informations nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité sollicitée ont vocation à être traitées dans ce cadre.

Ce traitement ne signifie pas que l’ensemble du contenu, des composants ou de la base de données du WordPress du client est transmis à COMPLIANZ SYSTEM.

8. AGENT IA UBRIS ET SERVICES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE TIERS

8.1. Agent IA Ubris intégré

Ubris Builder comprend un agent IA intégré fourni par COMPLIANZ SYSTEM.

L’utilisateur n’a pas besoin de disposer d’une clé API OpenAI, Gemini, Claude ou d’un autre fournisseur tiers pour utiliser cet agent.

Les accès techniques nécessaires au fonctionnement de l’agent IA Ubris sont fournis et administrés par COMPLIANZ SYSTEM ou au moyen de prestataires et infrastructures techniques utilisés pour délivrer le service.

Lorsque l’utilisateur adresse une instruction à l’agent IA Ubris, les données nécessaires au traitement de cette instruction peuvent être transmises à l’infrastructure permettant de générer la réponse.

COMPLIANZ SYSTEM ne conserve pas le contenu des prompts dans son journal d’opérations Ubris.

Ce journal peut en revanche conserver des informations techniques relatives à l’opération réalisée, notamment sa nature, sa date, son statut, l’installation concernée et les informations nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

Les données traitées par l’agent IA ne sont pas utilisées par COMPLIANZ SYSTEM à des fins de prospection commerciale.

8.2. Prestataires techniques nécessaires à l’agent IA Ubris

Le fonctionnement de l’agent IA Ubris peut nécessiter le recours à des prestataires techniques, fournisseurs d’infrastructure, services de traitement ou fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle.

Selon la fonctionnalité utilisée, les données strictement nécessaires à l’exécution de la demande peuvent être traitées par ces prestataires pour le compte de COMPLIANZ SYSTEM ou dans le cadre des conditions applicables au service concerné.

COMPLIANZ SYSTEM veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données et, lorsque ceux-ci agissent en qualité de sous-traitants, à encadrer leur intervention conformément aux exigences applicables du RGPD.

Ces prestataires peuvent évoluer au cours du temps, notamment afin d’améliorer les performances, la sécurité, la disponibilité ou les fonctionnalités de l’agent IA Ubris.

Lorsqu’une telle évolution entraîne une modification substantielle des traitements de données personnelles, la présente politique est mise à jour conformément aux règles applicables.

8.3. Utilisation facultative des API personnelles de l’utilisateur

L’utilisateur peut, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, choisir de renseigner ses propres clés API ou de connecter ses propres comptes auprès de fournisseurs tiers compatibles, notamment :

Cursor ;
OpenAI ;
Anthropic ;
Google Gemini ;
ou tout autre service compatible proposé par Ubris Builder.

Cette utilisation est facultative et n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’agent IA Ubris intégré.

Lorsque l’utilisateur utilise une clé API ou un compte tiers lui appartenant, les données transmises dans ce cadre peuvent être traitées par le fournisseur qu’il a lui-même choisi, conformément aux conditions contractuelles et à la politique de confidentialité de ce fournisseur.

L’utilisateur reste responsable des données qu’il décide de transmettre par l’intermédiaire de ses propres services ou API.

Les clés API personnelles sont traitées conformément aux modalités techniques prévues par Ubris Builder. Lorsqu’elles sont enregistrées dans l’environnement du client, COMPLIANZ SYSTEM n’a pas vocation à les consulter ou à les utiliser en dehors des opérations strictement nécessaires au fonctionnement du service ou d’une prestation expressément demandée.

8.4. Précautions relatives aux prompts

L’utilisateur doit veiller à ne transmettre à un système d’intelligence artificielle que les informations nécessaires à la tâche demandée.

Il lui appartient notamment de vérifier qu’il dispose d’une base juridique appropriée lorsqu’un prompt comporte des données personnelles relatives à un tiers.

COMPLIANZ SYSTEM recommande de ne pas transmettre de données relevant de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD, de secrets, de mots de passe, de clés d’authentification ou d’informations hautement confidentielles sauf nécessité strictement identifiée et environnement approprié.

9. CLÉS API, IDENTIFIANTS ET ACCÈS TECHNIQUES FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

Lorsque l’utilisateur choisit de connecter à Ubris Builder un compte, une clé API ou un service tiers lui appartenant, les informations nécessaires à cette connexion sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

L’utilisateur reste responsable de :

la confidentialité de ses clés API ;
ses identifiants auprès des fournisseurs tiers ;
la sécurité de ses comptes ;
la révocation des accès qui ne sont plus nécessaires.

COMPLIANZ SYSTEM n’utilise pas les clés API ou comptes personnels de l’utilisateur à des fins indépendantes de la fourniture du service demandé.

Lorsqu’un utilisateur communique exceptionnellement à COMPLIANZ SYSTEM des accès WordPress, serveur, hébergement ou autres accès techniques dans le cadre d’un support, d’une maintenance ou d’une prestation Site Internet Express, ces accès sont utilisés uniquement pendant la durée nécessaire à l’intervention.

Ils doivent être supprimés, révoqués ou remplacés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

10. GOOGLE PAGESPEED

Lorsque l’utilisateur utilise une intégration avec l’API Google PageSpeed, les données nécessaires à l’analyse sont échangées directement entre son environnement et le service Google concerné.

Peuvent notamment être transmis :

l’URL à analyser ;
les paramètres nécessaires à l’analyse.

Les résultats renvoyés par l’API sont reçus par l’environnement du client.

Lorsque l’API ou la clé utilisée appartient au client, COMPLIANZ SYSTEM n’intervient pas comme intermédiaire dans cet échange.

11. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Les principaux traitements sont les suivants :

Finalité	Données principales	Base juridique

Création et gestion du compte client

identité, coordonnées, identifiants

Exécution du contrat

Traitement des commandes

identité, adresse, commande, informations professionnelles

Exécution du contrat

Paiement

informations transactionnelles

Exécution du contrat / obligations légales

Facturation et comptabilité

identité, factures, données professionnelles

Obligation légale

Livraison du ZIP Ubris

compte, commande, fichier

Exécution du contrat

Gestion et contrôle des licences

licence, domaine, site, IP, données techniques

Exécution du contrat

Gestion des activations et changements de domaine

licence, installation, domaine

Exécution du contrat

Fonctionnement de la version gratuite

installation, données techniques, nombre de composants, droits fonctionnels

Exécution des CGU / intérêt légitime

Fourniture de l’agent IA Ubris

données nécessaires à la requête et données techniques

Exécution du contrat ou des CGU selon l’offre utilisée

Journal technique de l’agent IA

données techniques relatives aux opérations, hors contenu des prompts dans le journal d’opérations

Exécution du service / intérêt légitime de sécurité

Détection des utilisations frauduleuses

licence, domaine, IP, installation, logs, événements techniques

Intérêt légitime

Défense contre le piratage ou le contournement des licences

données techniques et éléments nécessaires à la preuve

Intérêt légitime

Mises à jour du module

licence et données techniques

Exécution du contrat

Support bug

coordonnées, licence, informations techniques

Exécution du contrat

Télémétrie Ubris

statistiques d’utilisation et données techniques

Intérêt légitime, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis

Réalisation du Site Internet Express

contenus, médias, accès, informations projet

Exécution du contrat

Maintenance et administration technique

accès et informations techniques nécessaires

Exécution du contrat

Formation et visioconférence

identité, réservation, données de réunion

Exécution du contrat

Enregistrement de formation

voix, écran et éventuellement image

Consentement / demande de l’utilisateur

Réponse aux demandes de contact

identité, coordonnées, message

Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime

Newsletter et offres commerciales

e-mail et données de contact

Consentement lorsqu’il est requis

Gestion du retrait de prospection

e-mail / preuve d’opposition

Obligation légale et intérêt légitime

Sécurité du site et des infrastructures

IP, logs, événements techniques

Intérêt légitime

Respect des obligations fiscales et comptables

commandes, factures, paiements

Obligation légale

Analytics, publicité et traceurs non essentiels

identifiants en ligne, navigation

Consentement lorsqu’il est requis

12. SITE INTERNET EXPRESS ET DONNÉES DES CLIENTS DU CLIENT

Dans le cadre d’une prestation Site Internet Express, COMPLIANZ SYSTEM peut être amenée à intervenir directement sur un site WordPress appartenant au CLIENT.

Le CLIENT demeure responsable des traitements qu’il décide de mettre en œuvre sur son propre site, notamment concernant :

ses visiteurs ;
prospects ;
clients ;
utilisateurs ;
salariés ;
abonnés ;
formulaires ;
commandes ;
newsletters ;
cookies et traceurs.

Lorsque COMPLIANZ SYSTEM accède ou traite des données personnelles pour le compte du CLIENT et uniquement selon ses instructions, COMPLIANZ SYSTEM peut agir en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Lorsque cette qualification est applicable, les obligations respectives des parties doivent être encadrées dans les conditions requises par le RGPD, notamment au moyen de clauses de sous-traitance appropriées.

L’utilisation d’Ubris Builder, à elle seule, ne rend pas automatiquement COMPLIANZ SYSTEM sous-traitant de toutes les données présentes sur le WordPress du client lorsque ces données restent exclusivement sur l’infrastructure de celui-ci et ne sont pas accessibles à COMPLIANZ SYSTEM.

13. PROSPECTION COMMERCIALE ET BREVO

COMPLIANZ SYSTEM peut utiliser Brevo pour :

l’envoi de newsletters ;
la présentation de nouvelles fonctionnalités ;
l’envoi d’offres commerciales ;
certaines campagnes de fidélisation ;
certaines relances marketing ;
les campagnes liées à Ubris Builder.

L’inscription à ces communications repose sur une case de consentement distincte.

L’achat d’un produit n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter lorsqu’un consentement est requis.

La personne peut retirer son consentement à tout moment :

en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages ;
en modifiant ses préférences lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible ;
en écrivant à contact@complianzsystem.com.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les e-mails strictement transactionnels relatifs aux commandes, comptes, licences ou téléchargements sont envoyés via WordPress / WooCommerce et ne sont pas des communications marketing.

14. PAIEMENTS : STRIPE ET PAYPAL

Le site peut proposer les paiements via :

Stripe ;
PayPal.

Ces prestataires reçoivent les données nécessaires à la transaction et peuvent agir comme sous-traitants ou comme responsables de traitement distincts pour certains traitements, notamment liés à :

la lutte contre la fraude ;
la sécurité ;
la conformité bancaire ;
les obligations réglementaires ;
la connaissance du client lorsque leurs propres obligations l’exigent.

COMPLIANZ SYSTEM ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires.

Les personnes sont invitées à consulter les politiques de confidentialité des prestataires de paiement qu’elles choisissent.

15. FACTURATION ET LOGICIELFACTURE.FR

Les données nécessaires à l’édition, à la gestion ou à la conservation des factures peuvent être transmises ou synchronisées avec logicielfacture.fr.

Peuvent notamment être concernés :

identité ;
société ;
adresse ;
SIRET / SIREN ;
numéro de TVA ;
coordonnées ;
référence de commande ;
produits ou services achetés ;
prix ;
taxes ;
données nécessaires à la comptabilité.

Ce traitement est réalisé afin d’exécuter les obligations contractuelles, fiscales et comptables de COMPLIANZ SYSTEM.

16. PRISE DE RENDEZ-VOUS, GOOGLE CALENDAR ET GOOGLE MEET

Les formations peuvent utiliser :

Calendly pour la réservation ;
Google Calendar pour la gestion du rendez-vous ;
Google Meet pour la visioconférence.

Ces services peuvent traiter notamment :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
disponibilité ;
date et heure du rendez-vous ;
métadonnées techniques de réunion ;
informations communiquées pendant la visioconférence.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs.

17. ENREGISTREMENT DES FORMATIONS

Une formation peut être enregistrée uniquement à la demande du client ou avec son accord exprès, afin de lui transmettre une copie de sa session.

L’enregistrement n’est pas utilisé pour :

la publicité ;
la formation d’autres clients ;
les réseaux sociaux ;
la création de contenu commercial ;

sans consentement spécifique supplémentaire.

L’enregistrement est conservé pendant une durée maximale de sept (7) jours après sa mise à disposition ou son envoi au client, puis supprimé des espaces de conservation actifs de COMPLIANZ SYSTEM, sous réserve des délais techniques de suppression applicables aux sauvegardes éventuelles du prestataire utilisé.

18. MESURE D’AUDIENCE, MARKETING, SÉCURITÉ ET TRACEURS

Le site peut notamment utiliser :

Google Analytics 4 ;
Google Search Console ;
Microsoft Clarity ;
Meta Pixel ;
Complianz ;
Wordfence ;
Cloudflare ;
Google reCAPTCHA.

18.1. Mesure d’audience et marketing

Google Analytics, Microsoft Clarity et Meta Pixel peuvent traiter des données relatives :

à la navigation ;
au terminal ;
à l’adresse IP ou à des identifiants en ligne ;
aux pages consultées ;
aux interactions ;
aux conversions ;
aux campagnes marketing.

Lorsque la réglementation impose un consentement pour le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires, ces outils ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur exprimé via le dispositif de gestion du consentement.

Google Search Console permet notamment à COMPLIANZ SYSTEM d’analyser la visibilité du site dans les résultats de recherche Google et les performances SEO à partir des données mises à disposition par Google.

18.2. Gestion des consentements

Complianz est utilisé afin de gérer l’information et les choix relatifs aux cookies et traceurs.

La liste détaillée des cookies, finalités, fournisseurs et durées est disponible dans la politique de cookies distincte générée sur le site.

18.3. Sécurité

Wordfence, Cloudflare et reCAPTCHA peuvent traiter des données techniques, dont l’adresse IP, des informations de terminal et des événements de navigation ou de sécurité, afin notamment de :

détecter les attaques ;
bloquer les comportements malveillants ;
limiter le spam ;
empêcher les robots automatisés ;
prévenir la fraude ;
assurer la disponibilité et l’intégrité du site.

Ces traitements reposent principalement sur l’intérêt légitime de COMPLIANZ SYSTEM à sécuriser son système d’information.

Lorsqu’un outil de sécurité dépose ou lit un traceur nécessitant juridiquement un consentement préalable, le dispositif de gestion du consentement est appliqué conformément à la réglementation.

19. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

aux personnes habilitées de COMPLIANZ SYSTEM ;
à l’hébergeur PlanetHoster ;
aux prestataires WordPress / WooCommerce nécessaires au fonctionnement du site ;
à Stripe et PayPal ;
à logicielfacture.fr selon le service effectivement utilisé ;
à Brevo ;
à Calendly ;
à Google pour les services effectivement utilisés ;
à Microsoft dans le cadre de Clarity ;
à Meta dans le cadre du Meta Pixel ;
à Cloudflare ;
aux fournisseurs de sécurité et anti-spam ;
aux conseils juridiques, comptables ou techniques lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires techniques, fournisseurs d’infrastructure, fournisseurs de technologies ou services d’intelligence artificielle nécessaires au fonctionnement de l’agent IA Ubris, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service ;
aux fournisseurs tiers choisis directement par l’utilisateur lorsqu’il décide de connecter sa propre clé API ou son propre compte à Ubris Builder ;
aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

COMPLIANZ SYSTEM ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers.

Les données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux indépendants à des fins de prospection que lorsqu’une base légale appropriée existe, notamment le consentement lorsque celui-ci est requis.

20. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires utilisés par COMPLIANZ SYSTEM sont établis ou peuvent disposer d’infrastructures, de sociétés affiliées ou de sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.

Cela peut notamment concerner, selon les services utilisés :

PlanetHoster ;
Google ;
Meta ;
Microsoft ;
Stripe ;
PayPal ;
Calendly ;
Brevo ou certains de ses sous-traitants ;
Cloudflare ;
les prestataires techniques, fournisseurs d’infrastructure ou fournisseurs de services d’intelligence artificielle nécessaires au fonctionnement de l’agent IA Ubris ;
d’autres fournisseurs techniques.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, COMPLIANZ SYSTEM veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD, notamment :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire concerné y est valablement certifié et que ce mécanisme est applicable ;
les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ;
toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié.

Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires relatives aux garanties applicables en écrivant à contact@complianzsystem.com.

21. DURÉES DE CONSERVATION

COMPLIANZ SYSTEM ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis procède à leur suppression, anonymisation ou archivage lorsque la conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

Les principales durées prévues sont les suivantes :

Données / traitement	Durée indicative
Données nécessaires à l’exécution d’une commande	Pendant la relation contractuelle
Factures et pièces comptables	10 ans conformément aux obligations comptables applicables
Données nécessaires à la preuve d’un contrat ou à la défense de droits	Durée de la relation puis archivage pendant les délais de prescription applicables, généralement jusqu’à 5 ans lorsqu’ils sont pertinents
Compte client	Pendant la relation et l’utilisation du compte ; suppression possible par l’utilisateur sous réserve des données devant être conservées légalement
Données de licence Ubris	Données de licence et d’activation Ubris \| Pendant la durée d’utilisation ou de validité de la licence, puis archivage jusqu’à 5 ans lorsque cela est nécessaire à la preuve du contrat, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits de COMPLIANZ SYSTEM \| \| Journal d’opérations Ubris \| Jusqu’à 12 mois, sauf incident technique, fraude, sécurité ou contentieux justifiant une conservation plus longue \| \| Adresses IP et données techniques liées au contrôle des licences \| Jusqu’à 12 mois en usage normal ; conservation plus longue possible lorsque ces données sont nécessaires à l’investigation d’un incident, à la fraude ou à la défense de droits \| \| Données relatives à une suspicion de fraude, piratage ou contournement de licence \| Durée nécessaire à l’investigation puis, lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits, pendant les délais de prescription applicables \| \| Contenu des prompts dans le journal d’opérations Ubris \| Non conservé dans ce journal \|
Données de télémétrie rattachables à une installation	Jusqu’à 13 mois, puis agrégation, anonymisation ou suppression lorsque cela est possible
Données statistiques anonymisées	Peuvent être conservées sans limitation dès lors qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne
Demandes de contact de prospects	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Prospection commerciale des clients ayant valablement accepté	Pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier achat ou dernier contact pertinent, sauf retrait antérieur
Preuve d’opposition / désinscription	Au moins 3 ans afin de respecter le choix de la personne
Tickets de support et correspondances techniques	Jusqu’à 3 ans après clôture, sauf nécessité de preuve ou contentieux
Logs techniques transmis volontairement au support	Durée du traitement du ticket puis jusqu’à 12 mois au maximum, sauf incident ou contentieux justifiant une conservation plus longue
Logs de connexion et de sécurité	\| Logs de connexion, de sécurité et de contrôle technique \| Jusqu’à 12 mois en usage normal, sauf incident ou contentieux nécessitant une conservation plus longue \|
Données du projet Site Internet Express	Pendant le projet et la relation de maintenance, puis archivage limité aux éléments nécessaires à la preuve du contrat
Identifiants techniques ou accès transmis pour une intervention	Pendant la durée strictement nécessaire à la prestation, puis suppression ou révocation
Enregistrement d’une formation	7 jours maximum après sa mise à disposition ou son envoi
Données de consentement aux cookies / traceurs	Selon les durées indiquées dans la politique de cookies et les recommandations applicables
Données relatives aux paiements	COMPLIANZ SYSTEM ne conserve pas les données bancaires complètes ; les données transactionnelles nécessaires suivent les durées comptables et contractuelles

Ces durées peuvent être adaptées lorsqu’une disposition légale impose une durée différente, lorsqu’un contentieux est en cours ou lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

22. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

L’utilisateur peut supprimer son compte client depuis les fonctionnalités prévues dans son espace personnel lorsque cette option est disponible.

La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données.

COMPLIANZ SYSTEM peut notamment conserver :

factures ;
commandes ;
preuves de paiement ;
données nécessaires aux obligations fiscales ;
preuves contractuelles ;
informations techniques nécessaires à la prévention, à la détection ou à la preuve d’une utilisation frauduleuse, d’un contournement de licence, d’un piratage ou d’une atteinte aux droits de COMPLIANZ SYSTEM ;
informations nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ces données sont alors isolées ou archivées lorsque cela est approprié et ne sont plus utilisées pour les finalités ordinaires du compte.

23. SÉCURITÉ DES DONNÉES

COMPLIANZ SYSTEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données contre :

la destruction ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’accès non autorisé ;
mécanismes de contrôle des activations et des licences ;
journalisation limitée des opérations techniques ;
mécanismes de détection de comportements anormaux ou frauduleux ;
mesures destinées à détecter les tentatives de contournement ou de piratage d’Ubris Builder ;
le traitement illicite.

Les mesures peuvent notamment comprendre :

contrôle des accès ;
mots de passe ;
gestion des habilitations ;
HTTPS ;
pare-feu et outils de sécurité ;
surveillance des événements de sécurité ;
mises à jour ;
sauvegardes lorsque cela est applicable ;
limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, COMPLIANZ SYSTEM met en œuvre des mesures proportionnées aux risques identifiés.

24. VIOLATION DE DONNÉES

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, COMPLIANZ SYSTEM procède, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, à sa notification à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont informées conformément aux dispositions applicables.

25. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut disposer des droits suivants :

droit d’accès : obtenir confirmation qu’un traitement existe et accéder à ses données ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ;
droit d’opposition : s’opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la loi ;
droit d’opposition à la prospection commerciale : ce droit peut être exercé à tout moment ;
droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français le permet.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

26. EXERCICE DES DROITS

Les droits peuvent être exercés en écrivant à :

COMPLIANZ SYSTEM
6 rue du Bernard
01510 La Burbanche
France

ou par e-mail :

contact@complianzsystem.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et l’objet de sa demande.

Lorsque COMPLIANZ SYSTEM a des doutes raisonnables sur l’identité de la personne, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification peuvent être demandées.

COMPLIANZ SYSTEM répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par les textes pour les demandes complexes ou nombreuses.

27. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté COMPLIANZ SYSTEM, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Site : https://www.cnil.fr

28. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE PRODUISANT DES EFFETS JURIDIQUES

COMPLIANZ SYSTEM ne met pas en œuvre, dans le cadre décrit par la présente politique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD.

Les outils statistiques, publicitaires ou d’intelligence artificielle éventuellement utilisés ne sont pas employés par COMPLIANZ SYSTEM afin de prendre une telle décision automatisée concernant l’acheteur d’Ubris Builder.

29. UTILISATION PAR DES MINEURS

Les offres commercialisées sur ubris-wordpress.fr sont destinées aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

COMPLIANZ SYSTEM ne cherche pas volontairement à collecter des données relatives à des enfants dans le cadre de la commercialisation d’Ubris Builder.

30. RESPONSABILITÉ DU CLIENT UBRIS POUR LES DONNÉES DE SON PROPRE SITE

L’acheteur ou utilisateur d’Ubris Builder demeure seul responsable de la conformité des traitements qu’il met en œuvre sur son propre WordPress.

Il lui appartient notamment, selon son activité, de :

fournir les informations RGPD nécessaires à ses visiteurs ;
disposer des bases juridiques appropriées ;
recueillir les consentements nécessaires ;
gérer ses cookies et traceurs ;
assurer la sécurité de ses utilisateurs ;
conclure les contrats de sous-traitance nécessaires ;
respecter les droits des personnes ;
déterminer les durées de conservation applicables ;
vérifier la conformité de ses propres fournisseurs d’IA et services tiers.

Le fait d’utiliser Ubris Builder ne transfère pas à COMPLIANZ SYSTEM la responsabilité des traitements opérés par le client sur son site.

Lorsque le client utilise l’agent IA Ubris avec des données provenant de son propre site, il demeure responsable de déterminer si les informations envoyées peuvent licitement être traitées dans ce contexte.

Il lui appartient notamment d’éviter de transmettre des données personnelles de ses propres clients, utilisateurs, salariés ou partenaires lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la tâche demandée.

L’utilisation d’Ubris Builder ou de son agent IA ne transfère pas à COMPLIANZ SYSTEM la responsabilité générale de la conformité des traitements mis en œuvre par le client sur son propre site.

31. SOUS-TRAITANCE ET ACCÈS EXCEPTIONNEL AUX DONNÉES D’UN SITE CLIENT

Dans le cadre du support, d’une maintenance ou de Site Internet Express, le client peut demander à COMPLIANZ SYSTEM d’accéder temporairement à son environnement.

Lorsque cet accès conduit COMPLIANZ SYSTEM à traiter des données personnelles pour le compte du client et selon ses instructions, COMPLIANZ SYSTEM agit dans les limites de la mission confiée.

Les accès doivent être :

limités aux personnes habilitées ;
utilisés uniquement pour la finalité convenue ;
retirés ou révoqués lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Lorsque l’article 28 du RGPD est applicable, un accord ou des clauses de sous-traitance doivent encadrer le traitement.

32. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La présente politique n’a pas pour objet de fournir la liste détaillée des cookies et traceurs.

Une politique de cookies séparée décrit notamment :

les cookies nécessaires ;
les traceurs statistiques ;
les outils marketing ;
les fournisseurs ;
les durées ;
les modalités de consentement ;
les modalités de retrait ou de modification des choix.

Cette politique est accessible depuis le bandeau et/ou le centre de gestion des consentements fourni par Complianz sur le site.

33. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COMPLIANZ SYSTEM peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une évolution d’Ubris Builder ;
d’un nouveau prestataire ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution des traitements ;
d’un changement du fournisseur ou de l’infrastructure utilisée pour l’agent IA Ubris ;
d’une évolution du circuit technique de traitement des requêtes IA ;
d’une évolution des mécanismes de lutte contre la fraude et le piratage ;
d’une nouvelle mesure de sécurité.

La version en vigueur est celle publiée sur ubris-wordpress.fr.

En cas de modification substantielle affectant significativement les traitements de données, COMPLIANZ SYSTEM peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

34. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles :

COMPLIANZ SYSTEM
6 rue du Bernard
01510 La Burbanche
France

Téléphone : 04 82 53 30 24
E-mail : contact@complianzsystem.com