Ubris Builder — Module WordPress
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès, l’installation et l’utilisation du module Ubris Builder.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à l’offre achetée par l’UTILISATEUR.
1. ÉDITEUR DU MODULE
Ubris Builder est édité et commercialisé par :
COMPLIANZ SYSTEM, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 6 rue du Bernard, 01510 La Burbanche, France
SIRET : 103 181 582 00018
Téléphone : 04 82 53 30 24
E-mail : contact@complianzsystem.com
Ci-après désignée « l’ÉDITEUR ».
Toute personne physique ou morale accédant à Ubris Builder ou l’utilisant est ci-après désignée « l’UTILISATEUR ».
2. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’UTILISATEUR peut accéder à Ubris Builder et l’utiliser, que ce soit dans le cadre de sa version gratuite ou d’une licence payante.
Selon la version et les droits dont il dispose, l’UTILISATEUR peut notamment :
- télécharger et installer Ubris Builder sur WordPress ;
- utiliser la version gratuite dans les limites prévues aux présentes CGU ;
- activer et utiliser une licence payante ;
- créer, gérer et réutiliser des composants Ubris ;
- créer et gérer des variantes ;
- utiliser les fonctions d’historique et de restauration ;
- utiliser les fonctionnalités de synchronisation et de gestion de contenus ;
- utiliser l’agent IA Ubris intégré ;
- utiliser Ubris Builder seul ou dans un environnement hybride avec un builder tiers compatible ;
- utiliser, de manière facultative, ses propres comptes, API ou outils tiers lorsqu’une intégration est disponible.
L’utilisation d’Ubris Builder implique l’acceptation des présentes CGU.
3. PRÉSENTATION D’UBRIS BUILDER
Ubris Builder est un module destiné à WordPress permettant notamment de structurer la création, la réutilisation et l’évolution de composants de site internet.
Selon la version du module et les fonctionnalités disponibles, Ubris Builder peut notamment permettre :
- la création accélérée de sections ;
- la transformation de sections en composants réutilisables ;
- la création de variantes de contenus ;
- la synchronisation de contenus entre différentes utilisations d’un composant ;
- l’historisation des modifications ;
- la restauration d’une version antérieure ;
- l’encadrement des champs modifiables ;
- l’intégration de composants via des mécanismes WordPress natifs ;
- utiliser l’agent IA Ubris intégré ;
- connecter, de manière facultative, ses propres clés API ou comptes auprès de services tiers compatibles lorsque cette fonctionnalité est proposée.
- l’utilisation de composants dans différents environnements de composition.
Les fonctionnalités exactes disponibles sont celles présentées dans la version installée, la documentation et la page officielle du produit.
4. UTILISATION AUTONOME OU HYBRIDE
Ubris Builder peut être utilisé sans Elementor ni Divi.
Aucun builder visuel tiers n’est nécessaire au fonctionnement de base d’Ubris Builder.
L’UTILISATEUR peut toutefois choisir un fonctionnement hybride associant :
- les composants Ubris ;
- les fonctionnalités natives de WordPress ;
- et, lorsqu’ils sont compatibles, des widgets, modules ou fonctionnalités de builders tels qu’Elementor ou Divi.
Elementor, Divi et leurs éventuelles versions payantes sont des produits tiers indépendants et ne sont pas inclus avec Ubris Builder.
5. COMPTE UTILISATEUR
5.1. Compte obligatoire
Un compte client peut être requis pour :
- télécharger le module ;
- accéder aux fichiers associés ;
- gérer les informations relatives à la licence ;
- retrouver les informations liées à la commande ;
- accéder à certaines ressources ou mises à jour.
L’UTILISATEUR s’engage à communiquer des informations exactes et à les maintenir à jour.
5.2. Sécurité du compte
Les identifiants sont personnels.
L’UTILISATEUR est responsable :
- de leur confidentialité ;
- des opérations réalisées depuis son compte ;
- de la sécurité de son mot de passe ;
- de la protection de ses accès.
Toute utilisation suspecte doit être signalée au plus vite à :
6. VERSION GRATUITE ET LICENCES D’UTILISATION
6.1. Version gratuite
Ubris Builder peut être utilisé gratuitement dans les limites fonctionnelles définies par l’ÉDITEUR.
La version gratuite permet notamment de créer jusqu’à cinq (5) composants Ubris.
L’agent IA Ubris est accessible pendant cette phase gratuite et ne nécessite pas que l’UTILISATEUR fournisse sa propre clé API tierce.
Lorsque la limite de cinq (5) composants est atteinte, les composants déjà créés ne sont pas supprimés.
L’UTILISATEUR peut continuer à :
- afficher les composants existants ;
- les utiliser sur les pages sur lesquelles ils sont intégrés ;
- modifier manuellement leur contenu.
En revanche, tant qu’aucune licence payante active n’est souscrite, l’UTILISATEUR ne peut plus :
- créer de nouveaux composants ;
- supprimer des composants existants ;
- utiliser l’agent IA Ubris.
L’activation d’une licence payante permet de débloquer les fonctionnalités correspondant au plan souscrit.
6.2. Plans de licence payante
Les licences Ubris Builder sont proposées selon plusieurs niveaux déterminant le nombre maximal de sites pouvant être activés simultanément :
- Solo : un (1) site actif ;
- Freelance : jusqu’à cinq (5) sites actifs ;
- Freelance+ : jusqu’à vingt (20) sites actifs.
Les besoins correspondant à des volumes supérieurs, à des usages spécifiques d’agence ou à des conditions particulières peuvent faire l’objet d’une offre sur devis.
Les conditions particulières précisées dans le devis ou le contrat applicable complètent alors les présentes CGU.
6.3. Durée des licences
Selon l’offre sélectionnée, une licence Ubris Builder peut être proposée sous forme :
- mensuelle ;
- annuelle ;
- Lifetime.
La licence mensuelle confère les droits associés au plan pendant chaque période mensuelle effectivement active.
La licence annuelle confère les droits associés au plan pendant chaque période annuelle effectivement active.
La licence Lifetime confère un droit d’utilisation sans date contractuelle d’expiration, dans les limites du nombre d’activations correspondant au plan acheté.
La qualification « Lifetime » concerne la durée du droit d’usage de la licence.
Elle ne constitue pas une garantie :
- de développement perpétuel du module ;
- de commercialisation perpétuelle ;
- de maintien éternel des infrastructures ;
- de maintien perpétuel de toute API, technologie ou service ;
- de compatibilité permanente avec toutes les futures versions de WordPress ou de services tiers.
6.4. Nombre d’activations
Chaque licence permet uniquement le nombre maximal d’activations correspondant au plan souscrit.
L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser Ubris Builder sur un nombre de sites supérieur à celui autorisé par son offre.
Une agence, un développeur ou un webmaster peut utiliser les activations comprises dans sa licence pour les sites de ses clients, dans la limite du nombre maximal d’activations autorisées.
6.5. Changement de domaine ou de site
L’UTILISATEUR peut demander le transfert d’une activation existante vers un autre site ou nom de domaine.
Ce transfert n’est pas automatique.
La demande est soumise à validation par l’ÉDITEUR.
L’ÉDITEUR peut procéder aux vérifications nécessaires afin notamment de prévenir :
- le partage de licence ;
- les activations simultanées non autorisées ;
- le dépassement du nombre de sites inclus ;
- les usages frauduleux.
Lorsqu’un transfert est accepté, l’activation correspondante est retirée de l’ancien domaine et affectée au nouveau domaine.
Le transfert ne permet jamais de dépasser le nombre maximal d’activations autorisé par le plan souscrit.
6.6. Expiration d’une licence payante
À l’expiration d’une licence mensuelle ou annuelle non renouvelée, Ubris Builder ne supprime pas les composants précédemment créés.
Les composants existants restent présents et peuvent continuer à être utilisés sur le site.
L’UTILISATEUR peut continuer à modifier manuellement le contenu de ses composants existants.
En revanche, tant qu’aucune licence active n’est rétablie, l’UTILISATEUR ne peut plus :
- créer de nouveaux composants ;
- supprimer des composants existants ;
- utiliser l’agent IA Ubris.
La souscription ou la réactivation d’une licence permet de rétablir les fonctionnalités correspondant au plan souscrit.
7. MISES À JOUR
Les mises à jour d’Ubris Builder publiées par l’ÉDITEUR sont accessibles :
- aux titulaires d’une licence mensuelle ou annuelle pendant toute la période où leur licence est active ;
- aux titulaires d’une licence Lifetime pendant la période au cours de laquelle le produit est effectivement développé et maintenu.
Les mises à jour peuvent notamment :
- corriger des bugs ;
- améliorer la sécurité ;
- modifier l’interface ;
- ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
- modifier ou retirer certaines fonctionnalités existantes ;
- assurer la compatibilité avec les évolutions de WordPress ou de son environnement technique ;
- faire évoluer les fonctionnalités liées à l’intelligence artificielle.
L’ÉDITEUR peut faire évoluer les prérequis techniques d’Ubris Builder afin de maintenir un niveau raisonnable de performance, de sécurité, de stabilité ou de compatibilité.
Une licence Lifetime ne constitue pas une garantie de fourniture perpétuelle de mises à jour.
8. PRÉREQUIS TECHNIQUES
Avant toute installation ou mise à jour, l’UTILISATEUR doit consulter les prérequis techniques en vigueur indiqués sur la page officielle du module ou dans sa documentation.
Ces prérequis peuvent notamment concerner :
- WordPress ;
- PHP ;
- HTTPS ;
- le serveur ;
- la base de données ;
- les ressources disponibles ;
- certaines extensions nécessaires.
L’UTILISATEUR est responsable de la compatibilité générale de son environnement.
Il lui appartient également de réaliser une sauvegarde de son site avant toute opération technique importante.
9. COMPATIBILITÉ AVEC LES THÈMES ET EXTENSIONS
Ubris Builder est conçu pour fonctionner avec la majorité des environnements WordPress standards.
Toutefois, l’ÉDITEUR ne garantit pas une compatibilité absolue avec :
- tous les thèmes WordPress ;
- toutes les extensions ;
- tous les builders ;
- tous les développements personnalisés ;
- toutes les configurations serveurs ;
- toutes les versions anciennes ou expérimentales de logiciels tiers.
Un dysfonctionnement résultant exclusivement d’un conflit avec un outil tiers ne constitue pas nécessairement un bug d’Ubris Builder.
10. AGENT IA UBRIS ET API TIERCES FACULTATIVES
10.1. Agent IA Ubris intégré
Ubris Builder comprend un agent IA Ubris intégré permettant d’accéder à certaines fonctionnalités assistées par intelligence artificielle sans que l’UTILISATEUR ait à fournir sa propre clé API auprès d’un fournisseur tiers.
Les accès techniques nécessaires au fonctionnement de l’agent IA Ubris sont gérés par l’ÉDITEUR ou au moyen des infrastructures nécessaires à la fourniture du service.
L’utilisation standard de l’agent IA Ubris ne nécessite donc pas que l’UTILISATEUR dispose d’un abonnement personnel auprès d’OpenAI, Anthropic, Google Gemini, Cursor ou d’un autre fournisseur compatible.
10.2. API personnelles facultatives
L’UTILISATEUR peut, lorsqu’une fonctionnalité compatible est proposée par Ubris Builder, choisir de renseigner ses propres clés API ou de connecter ses propres comptes auprès de services tiers, notamment :
- Cursor ;
- OpenAI ;
- Anthropic ;
- Google Gemini ;
- Google PageSpeed ;
- ou tout autre service compatible.
Ces connexions sont facultatives et ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’agent IA Ubris intégré.
Les abonnements, licences, crédits, consommations d’API, quotas et autres coûts liés aux services tiers choisis personnellement par l’UTILISATEUR restent intégralement à sa charge.
L’UTILISATEUR est responsable :
- de la création et de la gestion de ses comptes tiers ;
- de la validité de ses clés API ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- du respect des conditions contractuelles des fournisseurs concernés ;
- des coûts résultant de l’utilisation de ses propres comptes ou API.
10.3. Services tiers
Les services tiers sont indépendants de l’ÉDITEUR.
L’ÉDITEUR ne contrôle pas leurs tarifs, leurs règles d’utilisation, leurs interruptions, leurs quotas, leurs modifications techniques, leurs évolutions d’API ou leur pérennité.
Les fonctionnalités et résultats obtenus peuvent varier selon le service tiers choisi par l’UTILISATEUR.
10.4. Indépendance des services tiers
Les services tiers demeurent indépendants de l’ÉDITEUR.
L’UTILISATEUR est responsable :
- de la création de ses comptes tiers ;
- du choix de ses abonnements ;
- de la gestion de ses propres clés API ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- du respect des conditions applicables à ces services.
L’ÉDITEUR ne contrôle pas leurs tarifs, conditions, interruptions, limitations, modifications d’API ou évolutions techniques.
11. CONNEXION DE SERVICES TIERS
Lorsque l’UTILISATEUR choisit de connecter à Ubris Builder une clé API ou un compte personnel appartenant à un service tiers compatible, cette connexion est réalisée sous sa responsabilité.
L’UTILISATEUR doit notamment veiller :
- à utiliser une clé ou un compte qu’il est autorisé à utiliser ;
- à préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- à respecter les conditions du fournisseur concerné ;
- à surveiller les éventuelles consommations, quotas ou coûts associés à son compte.
L’ÉDITEUR ne prend pas en charge l’administration générale des comptes tiers personnels de l’UTILISATEUR.
Une défaillance, restriction ou interruption imputable exclusivement au fournisseur tiers concerné ne constitue pas un dysfonctionnement d’Ubris Builder.
12. FONCTIONNALITÉS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Ubris Builder propose des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle, notamment par l’intermédiaire de l’agent IA Ubris intégré.
L’UTILISATEUR peut également, lorsqu’une fonctionnalité correspondante est disponible, choisir d’utiliser ses propres services ou API d’intelligence artificielle compatibles.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle constituent des outils d’assistance.
Les contenus, codes, recommandations ou propositions générés peuvent notamment comporter :
- des erreurs ;
- des approximations ;
- du code incorrect ;
- des incompatibilités ;
- des vulnérabilités ;
- des contenus incomplets ou nécessitant une vérification humaine.
L’UTILISATEUR doit vérifier les résultats avant toute validation, publication ou mise en production.
L’ÉDITEUR ne garantit pas l’exactitude, la sécurité, la conformité ou la pertinence systématique des résultats produits à l’aide de l’agent IA Ubris ou d’un service tiers connecté par l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR demeure responsable des résultats qu’il décide de conserver, de publier ou de mettre en production.
13. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser Ubris Builder de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois en vigueur.
Il s’engage notamment à :
- respecter les prérequis techniques ;
- conserver des sauvegardes appropriées de son site ;
- protéger ses accès ;
- vérifier les modifications importantes avant mise en production ;
- respecter les droits des tiers ;
- respecter les conditions des services tiers qu’il utilise ;
- utiliser l’agent IA Ubris et les services associés de manière raisonnable et conforme à leur finalité ;
- vérifier les résultats produits ou proposés par une intelligence artificielle avant leur mise en production ;
- utiliser l’agent IA Ubris de manière conforme à sa finalité et aux présentes CGU ;
- vérifier les contenus, configurations ou codes générés avec l’assistance de l’intelligence artificielle avant leur mise en production ;
- ne pas utiliser Ubris Builder pour compromettre la sécurité d’un système informatique.
L’UTILISATEUR reste entièrement responsable des contenus publiés sur son site.
14. USAGES INTERDITS
Sous réserve des droits impératifs accordés par la loi et des licences libres ou open source applicables à certaines dépendances, il est notamment interdit de :
- copier Ubris Builder afin de le redistribuer ;
- fournir le fichier ZIP à un tiers sans autorisation ;
- revendre une copie du module ;
- vendre, louer, partager ou sous-licencier une licence en dehors des droits accordés ;
- utiliser Ubris Builder sur un nombre de sites supérieur au nombre autorisé par le plan souscrit ;
- utiliser une version piratée, crackée, falsifiée ou obtenue illicitement d’Ubris Builder ;
- contourner ou neutraliser le système d’activation ;
- falsifier une licence, une activation, un domaine ou toute donnée communiquée au système de licence ;
- supprimer, modifier ou neutraliser les dispositifs de protection ;
- tenter d’obtenir frauduleusement des activations ou fonctionnalités supplémentaires ;
- exploiter une faille ou un dysfonctionnement afin de contourner une limitation fonctionnelle ou commerciale ;
- créer, utiliser, transmettre, publier ou diffuser un crack, patch, script, outil, procédure ou méthode ayant pour objet ou pour effet de contourner les protections du logiciel ;
- modifier le code propriétaire d’Ubris Builder lorsque cette modification n’est pas autorisée ;
- procéder à une rétro-ingénierie, une décompilation ou un désassemblage au-delà des droits impérativement accordés par la loi ;
- reproduire Ubris Builder dans le but de créer ou faciliter la création d’un produit concurrent ;
- supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
- détourner l’agent IA Ubris ou ses infrastructures afin d’accéder directement ou indirectement à des ressources normalement réservées au fonctionnement du produit ;
- automatiser massivement des requêtes dans un objectif étranger à l’utilisation normale d’Ubris Builder ;
- tenter de contourner les restrictions applicables à la version gratuite ou à une licence expirée.
L’UTILISATEUR ne doit pas non plus utiliser le module :
- pour diffuser des contenus illicites ;
- pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- pour introduire un logiciel malveillant ;
- pour compromettre un système informatique ;
- pour réaliser des activités frauduleuses.
L’ÉDITEUR peut mettre en œuvre des mécanismes techniques destinés à détecter les utilisations frauduleuses, les copies non autorisées, les contournements de licence et les tentatives d’altération du produit.
Tout manquement peut entraîner la limitation, la suspension ou la désactivation des droits concernés, sans préjudice des autres recours dont dispose l’ÉDITEUR.
En présence d’indices sérieux de fraude, de piratage, de crack ou d’atteinte à ses droits, l’ÉDITEUR peut conserver les éléments techniques nécessaires à l’établissement de la preuve et engager toute procédure civile ou pénale appropriée.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ubris Builder, sa marque, ses interfaces, sa documentation, ses éléments graphiques, ses composants propriétaires, son architecture et son savoir-faire restent la propriété de l’ÉDITEUR ou de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’une licence confère uniquement un droit d’utilisation.
Il n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle sur Ubris Builder.
Les composants tiers, bibliothèques ou éléments open source intégrés au logiciel restent régis par leurs propres licences.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits accordés directement à l’UTILISATEUR par une licence open source applicable ou par une disposition impérative de la loi.
16. SUPPORT TECHNIQUE
16.1. Support bug
Un support par e-mail est proposé pour les bugs directement imputables à Ubris Builder :
- pendant toute la période active d’une licence mensuelle ou annuelle ;
- pour une licence Lifetime, pendant la période au cours de laquelle le produit est effectivement maintenu par l’ÉDITEUR.
Le support peut être contacté via :
Le support bug ne constitue pas une prestation de formation, de développement personnalisé ou d’administration du site de l’UTILISATEUR.
16.2. Ce qui constitue un bug
Un bug pris en charge doit notamment être :
- reproductible ;
- lié à une fonctionnalité annoncée d’Ubris Builder ;
- constaté sur un environnement respectant les prérequis ;
- directement imputable au module.
16.3. Exclusions
Le support inclus ne couvre notamment pas :
- les erreurs de manipulation ;
- la formation de l’UTILISATEUR ;
- les demandes de développement ;
- les demandes de personnalisation ;
- les problèmes liés à un plugin tiers ;
- les problèmes liés à un thème ;
- les problèmes liés à du code personnalisé ;
- les problèmes serveur ;
- les mauvaises configurations ;
- la création, la configuration ou l’administration individualisée de comptes, clés API ou services tiers appartenant à l’UTILISATEUR ;
- la configuration de comptes tiers ;
- les hacks ou cyberattaques ;
- les malwares ;
- les pertes de données ;
- les modifications réalisées par l’UTILISATEUR ou un tiers.
Une prestation complémentaire peut être proposée lorsque la demande sort du périmètre du support bug.
17. SAUVEGARDES ET SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR doit conserver des sauvegardes adaptées de son site, de sa base de données et de ses fichiers.
Ubris Builder ne remplace pas :
- une solution de sauvegarde ;
- un dispositif de cybersécurité ;
- une politique de gestion des accès ;
- la maintenance générale d’un serveur.
L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable d’une perte de données lorsque l’UTILISATEUR n’a pas mis en place de sauvegarde raisonnable.
18. DISPONIBILITÉ
L’ÉDITEUR s’efforce d’assurer la disponibilité d’Ubris Builder et des services nécessaires à son fonctionnement, notamment des infrastructures permettant l’utilisation de l’agent IA Ubris. Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles notamment en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’une panne ;
- d’une évolution technique ;
- d’une attaque ;
- d’un problème réseau ;
- de l’indisponibilité d’une infrastructure ou d’un prestataire technique nécessaire au fonctionnement du service ;
- de l’indisponibilité d’un service tiers connecté personnellement par l’UTILISATEUR.
Aucune disponibilité permanente, ininterrompue ou sans erreur ne peut être garantie. Une indisponibilité temporaire de l’agent IA Ubris n’entraîne pas la suppression des composants déjà créés.
19. ÉVOLUTION DU MODULE
Ubris Builder est un produit évolutif.
L’ÉDITEUR peut faire évoluer :
- son interface ;
- ses fonctionnalités ;
- ses méthodes de connexion ;
- son architecture ;
- ses prérequis ;
- ses intégrations ;
- ses services compatibles.
- les technologies, modèles ou infrastructures techniques utilisés pour fournir certaines fonctionnalités ;
Une fonctionnalité peut être modifiée, remplacée ou supprimée lorsque cette évolution est notamment justifiée par :
- des contraintes techniques ;
- des raisons de sécurité ;
- une modification d’un service tiers ;
- l’évolution de WordPress ;
- une amélioration générale du produit.
Les droits impératifs des consommateurs en matière de contenus et services numériques restent applicables.
20. SUSPENSION, RESTRICTION OU DÉSACTIVATION D’UNE LICENCE
L’ÉDITEUR peut suspendre, restreindre ou désactiver une licence ou certains accès notamment en cas de :
- fraude ou tentative de fraude ;
- défaut ou annulation de paiement ;
- utilisation sur un nombre de sites supérieur au nombre autorisé ;
- revente, cession ou redistribution non autorisée du module ;
- partage du fichier ZIP ou d’une activation dans des conditions interdites ;
- utilisation d’une version piratée ou illicitement modifiée ;
- contournement ou tentative de contournement du système de licence ;
- falsification d’une activation ;
- tentative de neutralisation des protections du logiciel ;
- utilisation abusive ou détournée de l’agent IA Ubris ;
- violation grave des présentes CGU ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ÉDITEUR ;
- utilisation manifestement illicite du produit.
Lorsque la situation peut être régularisée et que sa gravité ne justifie pas une mesure immédiate, l’ÉDITEUR peut demander à l’UTILISATEUR de corriger le manquement dans un délai raisonnable.
En cas de fraude avérée, de crack, de piratage ou d’atteinte grave aux droits de l’ÉDITEUR, celui-ci peut conserver les éléments techniques nécessaires à l’établissement de la preuve et engager toute action civile ou pénale appropriée.
La suspension prononcée pour fraude ou violation des présentes CGU est distincte de l’expiration normale d’une licence mensuelle ou annuelle.
Lorsqu’une licence expire normalement, les règles prévues à l’article 6.6 s’appliquent.
21. RESPONSABILITÉ
L’ÉDITEUR est tenu à une obligation de moyens.
Il ne garantit pas :
- que le module conviendra à tous les projets ;
- que le module sera compatible avec tous les outils tiers ;
- que les services tiers seront toujours disponibles ;
- que les résultats produits avec l’assistance de l’agent IA Ubris ou d’un service tiers seront exempts d’erreurs, d’approximations, d’incompatibilités ou de vulnérabilités ;
- que l’utilisation du module produira un résultat commercial, SEO ou financier particulier.
L’UTILISATEUR reste responsable :
- de son site ;
- de ses contenus ;
- de son hébergement ;
- de ses sauvegardes ;
- de ses données ;
- des services tiers qu’il choisit personnellement de connecter ;
- de ses propres comptes et clés API lorsqu’il choisit de les utiliser ;
- des résultats générés qu’il décide de valider, publier ou mettre en production ;
- des résultats générés qu’il décide de valider ou mettre en production ;
- des modifications qu’il valide ;
- du code qu’il met en production.
Dans les relations entre professionnels, sauf disposition impérative contraire, dol ou faute lourde, la responsabilité financière de l’ÉDITEUR est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la licence directement à l’origine du dommage.
22. DONNÉES PERSONNELLES
L’ÉDITEUR peut traiter les données nécessaires notamment :
- à la gestion des comptes ;
- à la gestion et au contrôle des licences ;
- au fonctionnement d’Ubris Builder ;
- à la fourniture de l’agent IA Ubris ;
- à la sécurité du service ;
- au support ;
- à la prévention des utilisations frauduleuses.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des échanges techniques avec les infrastructures utilisées par l’ÉDITEUR pour fournir Ubris Builder.
Seules les données nécessaires aux finalités concernées ont vocation à être traitées.
Lorsque l’UTILISATEUR choisit personnellement de connecter un compte ou une API tierce, les traitements effectués par ce fournisseur sont également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de celui-ci.
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité applicable.
L’UTILISATEUR reste responsable des données personnelles qu’il traite sur son propre site WordPress.
23. LIENS ET SERVICES TIERS
Ubris Builder peut contenir des liens ou intégrations vers des sites ou services gérés par des tiers.
L’ÉDITEUR n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
L’utilisation de ces services est soumise aux propres conditions de leurs éditeurs.
24. FORCE MAJEURE
L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
25. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du module ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’un changement réglementaire ;
- d’une modification technique ;
- d’une évolution des technologies ou infrastructures nécessaires au fonctionnement du produit ;
- d’une évolution des services d’intelligence artificielle intégrés ou compatibles ;
- d’une nouvelle intégration.
La version applicable est celle mise à disposition de l’UTILISATEUR.
Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits d’un consommateur sur un contenu ou service numérique, les règles impératives applicables sont respectées. Lorsque l’évolution concerne un service associé à une licence active, notamment l’agent IA Ubris, l’ÉDITEUR peut procéder aux modifications raisonnablement nécessaires notamment pour :
- améliorer la sécurité ;
- maintenir la compatibilité technique ;
- remplacer une infrastructure ou une technologie ;
- adapter le fonctionnement à l’évolution de services tiers ;
- prévenir les fraudes ou abus ;
- améliorer les performances du produit.
Ces évolutions sont mises en œuvre dans le respect des droits impératifs applicables, notamment lorsque l’UTILISATEUR est un consommateur.
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’UTILISATEUR est invité à contacter préalablement :
afin de rechercher une solution amiable.
Les règles légales de compétence s’appliquent aux consommateurs.
Pour les litiges entre professionnels commerçants, et lorsque cette clause est juridiquement opposable, les juridictions compétentes du ressort de Bourg-en-Bresse sont compétentes.
27. ACCEPTATION DES CGU
L’installation, l’activation ou l’utilisation d’Ubris Builder implique l’acceptation des présentes CGU.
L’UTILISATEUR reconnaît notamment avoir pris connaissance :
- des conditions applicables à sa version ou à son niveau de licence ;
- des conditions de changement de domaine ;
- des prérequis techniques ;
- de l’existence de l’agent IA Ubris intégré ;
- du fait que l’utilisation standard de l’agent IA Ubris ne nécessite pas de clé API personnelle ;
- du caractère facultatif de la connexion de services et API tiers personnels ;
- des éventuels coûts supportés directement par l’UTILISATEUR lorsqu’il choisit un service tiers payant ;
- des limites inhérentes aux résultats produits avec l’assistance d’une intelligence artificielle ;
- des limites de compatibilité avec les outils tiers ;
- des règles relatives au support ;
- des usages interdits ;
- de ses obligations en matière de sauvegarde, de sécurité et de vérification avant mise en production.